Saper la démocratie, un point de procédure à la fois

Donner la chance au coureur

Vous rappelez-vous du discours de victoire de Stephen Harper, le 2 mai dernier? Radieux, il déclarait: «nous sommes extrêmement conscients du fait que nous sommes, et que nous devons être, le gouvernement de tous les Canadiens, incluant ceux qui n’ont pas voté pour nous» (ma traduction).

À l’instar de plusieurs analystes politiques plus chevronnés que moi, je me suis laissé persuader. J’ai voulu croire que la confortable majorité détenue par monsieur Harper lui permettrait de se montrer moins partisan et plus conciliant. En ondes, j’ai proclamé que les conservateurs se feraient rassembleurs, non par grandeur d’âme, mais pour poursuivre leur conquête des électeurs centristes.

Malheureusement, les récents évènements me donnent tort.  Les dernières nominations au Sénat et la décision d’annuler le traditionnel débat sur le discours du Trône me forcent à me rétracter. Le doute n’est plus permis: ce gouvernement continuera à malmener nos institutions publiques pour servir ses intérêts partisans. La «nouvelle ère de civilité et de respect» n’aura pas lieu.

Le discours du Trône et son débat

La décision sur l’emploi du temps des Communes est passée presque inaperçue, mais elle significative. Le discours du Trône est un temps fort de la vie politique canadienne. Depuis les premiers balbutiements de notre démocratie, cette allocution a inauguré les nouvelles sessions parlementaires et annoncé les priorités gouvernementales.

Habituellement, le discours du Trône était suivis d’un débat de plusieurs jours qui permettait aux députés de répliquer, d’offrir des politiques alternatives et de présenter les préoccupations de leurs commettants. L’opposition bénéficiait ainsi d’un long temps de parole qui permettait de contrebalancer, ne serait-ce que pendant quelques jours, le pouvoir de la majorité ministérielle. Pas cette fois.

Cette tradition qui précédait la Confédération et s’enracinait dans la longue histoire du parlementarisme britannique a été annulée par le premier ministre, malgré le désaccord des quatre partis d’opposition.

Un attaque contre la démocratie

Personne n’a jamais accusé monsieur Harper de servilité à l’égard des Communes. Après deux prorogations intempestives, après le refus de rendre des compte aux parlementaires sur la torture de détenus en Afghanistan, après la chute du gouvernement provoquée par une motion d’outrage au Parlement, on croyait avoir tout vu. En annulant le débat sur l’Adresse du gouverneur général, monsieur Harper ne se contente pas d’enfreindre les usages et procédures, il attaque notre démocratie même.

Lorsqu’il prive l’opposition de son droit de parole, le premier ministre bâillonne les 60% de l’électorat qu’elle représente. À quoi bon élire un Parlement si nos députés sont muselés? Si le premier ministre se comporte en autocrate, pourquoi sauver les dernières apparences de la démocratie représentative? Fermons la Colline et laissons monsieur Harper gouverner par décrets.

L’importance d’un débat public

Le Leader du gouvernement en Chambre, l’honorable Peter Van Loan, nous informe que le débat est facultatif et qu’il doit être annulé à cause de la brièveté de la session parlementaire (Cf. Toronto Star). C’est une piètre excuse pour une manœuvre cynique. La conjoncture actuelle ne justifie pas une conclusion précipitée de la session. Les députés viennent de commencer à siéger.

De plus, il y ample matière à discussion. Des rapports viennent de démontrer l’incurie du gouvernement, le patronage et la violation des droits de la personne lors des sommets du G8 et G20. Nos troupes sont déployées en Afghanistan et en Libye et risquent leurs vies pour une politique étrangère brouillon. Le gouvernement s’apprête à charcuter les services publics au rythme de 1.8 milliards de dollars par année. Il vient d’abolir le financement public des partis politiques. Il veut aussi  modifier le Sénat du Canada, ce qui changera les termes du pacte fédératif sans l’accord des provinces. Dans ce contexte, la tenue d’un débat sur le discours du Trône n’est pas un luxe. C’est un impératif.

Dans l’histoire du parlementarisme, les premiers ministres ont toujours jugé nécessaire de soumettre leurs priorités politiques à la critique de l’opposition. Si ce principe valait pour Walpole et Churchill, pour MacDonald et Laurier, qui est monsieur Harper pour s’en dispenser?

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